(A) L''Etat s''engage à promouvoir et à valoriser le développement et l''exploitation de ses ressources minérales. (B) CML est titulaire d''un permis d''exploitation pour le minerai de fer de Mayoko-Moussondji sis dans le département du Niari et d''une superficie égale à 615,5 km² par décret n° 2014 – 165 du 24 avril 2014.
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l''octroi du permis, la validité du permis d''exploitation est renouvelée à plusieurs reprises, chaque fois pour des périodes de 5 ans au plus, conformément à l ''Article 39 du Code …
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218;Les formations obligatoires des débits de boissons. L''exploitant d''un restaurant servant des boissons alcoolisées ou d''un bar doit obligatoirement avoir suivi une formation permis d''exploitation. De plus, dans un bar servant des aliments ou dans un restaurant, un membre au moins du personnel doit avoir suivi une formation hygiène …
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923;(Agence Ecofin) - Depuis quelques années, la Côte d’Ivoire se construit une réputation parmi les grands acteurs de l’industrie minière en Afrique, particulièrement dans le secteur aurifère où sa production nationale a été …
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119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du …
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20061017;Une attestation fiscale datant de moins de trois mois. Une étude de faisabilité. Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois. La preuve de la capacité technique et financière du demandeur. Un plan de développement et d’exploitation du gisement. La liste des permis et concessions antérieurs détenus s’il y …
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coûts d’exploitation par tonne faible. Quelques faits nouveaux liés aux progrès techniques sont à la base de l’approfondissement constant des mines à ciel ouvert. Il s’agit de : 1. les engins de carrière accroissent constamment leur …
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2016914;Cette exploitation n’a jamais repris alors que la situation s’était améliorée et qu’à l’époque, l’Etat avait prolongé le permis d’exploitation jusqu’en 2017. Cependant, les multiples annonces des actionnaires de la société pour une reprise d’activités notamment en 2014 ont été sans succès.
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830;CHAPITRE 4 : DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES (1995) ARTICLE 53. Les autorisations d’exploitation de carrières sont de deux types : l’autorisation pour les carrières temporaires dite autorisation d’extraction de matériaux de carrière. ARTICLE 54.
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Une étude de faisabilité est en cours pour déterminer la conception, la planification de l’exécution et le financement du projet avant la décision de commencer la construction à la fin de 2019. Le projet a obtenu le 21 mars 2012 un permis d’exploitation minière (PDE 37242) d’une durée de 40 ans avec une extension de 40 ans.
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L’exploitation de carrières vise principalement à produire des matériaux de construction et de bâtiment comme des blocs de pierre ou de la roche concassée pour les granulats ou pour les matières premières de procédés comme la fabrication de ciment. En règle générale, on recourt à l’exploitation de carrières lorsqu’aucun
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coûts d’exploitation par tonne faible. Quelques faits nouveaux liés aux progrès techniques sont à la base de l’approfondissement constant des mines à ciel ouvert. Il s’agit de : 1. les engins de carrière accroissent constamment leur …
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ARTICLE 138.- Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière...
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(A) L''Etat s''engage à promouvoir et à valoriser le développement et l''exploitation de ses ressources minérales. (B) CML est titulaire d''un permis d''exploitation pour le minerai de fer de Mayoko-Moussondji sis dans le département du Niari et d''une superficie égale à 615,5 km² par décret n° 2014 – 165 du 24 avril 2014.
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Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz - 21. de l''aménagement de biens miniers et de l''exploitation minière, de même que lesétablissements qui se livrent à des activités similaires en vertu d ''ententes contractuelles ou contre rémunération.à basé sur les moyennes de l''industrie pour
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202475;La décision concerne un gisement situé à Madaouéla, près d’Arlit, dans le nord du pays, dont le périmètre couvre une superficie de plus de 243 km².
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2020822;L’exploitation minière comprend les étapes suivantes : Prospection. La recherche de gisements à travers des cartes géologiques, des photographies aériennes , des images satellites et diverses …
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Contentieux contre une autorisation de carrière. Une autorisation de carrière est délivrée par le préfet. L’ article L514-6 prévoit que les décisions d’autorisation prises en application des articles L. 512-1 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction et renvoie à un décret pour les délais de recours.
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Malgré une longue tradition minière, en particulier pour l’exploitation artisanale de l’or et l’exploitation des phosphates, les pays de l’Afrique de l’Ouest, dont le Sénégal, avaient peu d’expériences dans l’exploitation minière industrielle, avant les années 1940, pour les phosphates, et, avant les années 1980, pour l’or.
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La demande de permis d''exploitation ou concession minière est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le …
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1216;engager les travaux de développement et de construction pour un montant supérieur à cinq fois le montant des droits superficiaires exigibles pour la première année entière de la durée du permis d’exploitation. En effet, la preuve de commencement des travaux peut être effectuée par la production d’une attestation sur l’honneur
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202475;Retour à l''accueil / Afrique Le Niger retire le permis d''exploitation d''un important gisement d''uranium au canadien GoviEx. Après Orano il y a 15 jours, c''est …
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CONDITIONS DE DEMANDE DES DROITS MINIERS OU DE CARRIERES. FORME ET COMPOSITION DE TOUTE DEMANDE. Toute demande de droit minier ou de …
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Adresser une demande de renouvellement au Ministère chargé des Mines et de l''Industrie. La demande de renouvellement du permis d''exploitation ou de la concession minière doit parvenir au Ministre chargé des mines en 3 exemplaires originaux, 4 mois au moins avant l''expiration de la période de validité du titre minier d''exploitation.
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20191011;Nombreux sont les investisseurs étrangers qui bénéficient déjà de permis d’exploration. À ce jour, plusieurs mines sont déjà en cours d’exploitation. Les ressources minières attirent de plus en plus d’investisseurs à Madagascar. Mais avant tout, il est important de se renseigner en amont sur les différentes étapes pour créer une …
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