218;Africa-Press – Cameroun. Dans les chaumières au Cameroun en ce moment, un débat en cours sur qui a de la Fecafoot ou du ministère des sports a la compétence de de désigner le sélectionneur des lions Indomptables divise l’opinion publique. D’un côté, d’aucuns attestent que c’est à la Fecafoot que revient ce pouvoir et …
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28;Selon vous, l’article 31 de la loi du 11 juin 1968 qui stipule que les citoyens Camerounais détenteurs d’une autre nationalité, perdent la nationalité Camerounaise vaut-elle son pesant d’or, de nos jours ? Cette loi est désormais ?caduque. En effet, cette loi se Justifiait par la nécessité pour le régime Ahidjo de maintenir
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201724;L’action en recherche de paternité doit être intentée : a-par la mère dans un délai de deux ans à compter de l’accouchement ; b-par l’enfant majeur dans un délai d’un an à compter de sa majorité. Le dépassement de ces délais légaux entraîne la forclusion de l’action qui devient une fin de non-recevoir. Voir : ordonnance n
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ARTICLE 1er __ La présente loi fixe certaines règles relatives aux conditions d''octroi de crédit par les Etablissements bancaires et de Microfinance au Cameroun. A ce titre, elle détermine: - les modalités de la conclusion d''une opération de crédit ; - les obligations des parties y relatives ;
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84;Bienvenue sur Juristeblog, vous trouverez tout ce que vous recherchez sur ce blog consacré au droit camerounais. Loi n°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales Loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association
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202442;Les 11 membres du Conseil constitutionnel prêtent serment ce 2 avril 2024 au Palais des Congrès de Yaoundé. Ces membres vont prêter serment conformément à l’article 3 alinéas 2 de la loi du 21 avril 2004.
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Au Cameroun, le secteur de l''hôtellerie et de la restauration fait partie de ceux dans lesquels on décompte un fort nombre d''acteurs. Il s''est particulièrement développé ces dernières années en prélude de la …
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Article 22 : La présente ordonnance qui abroge les dispositions contraires en la matière ainsi que le décret-loi du 9 janvier 1963 et la land and Native Rights Ordinace du 1er janvier 1948 sera enregistrée, publiée au journal Officiel en français et en anglais et exécutée comme loi de la République Unie du Cameroun./-
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LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR Actualité législative publié le 10/01/2020, vu 23720 fois, Auteur : Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l''activité de crédit au Cameroun.
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2024621;Cameroun : Loi des Finances 2024 : Voici les réajustements du Chef de l’Etat Une ordonnance du président de la République signée ce jeudi 20 juin 2024, revoit certaines dispositions de la loi de finances et fait passer l’enveloppe 6740, 1 milliards à 7 278, 1 milliards de FCFA. Par OLBIF, Lebledparle.com 21 juin 2024, 5h59 1.9k Lectures
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A ce titre, elle fixe les règles générales d''utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d''urbanisme, organise les opérations d''aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains. Article 2 : Le territoire camerounais est …
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124;Sur le plan communautaire par contre, la protection du consommateur a connu une évolution remarquable avec la Directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection du consommateur au sein de la CEMAC. Pourtant, cette directive malgré son importance, ne remet pas véritablement en cause l’existence de la …
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115;Pourtant, ils peuvent saisir les autorités judicaires pour nuisance sonore. En son article 60, la loi du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun dispose dans l’alinéa 1 que « toute émission des bruit et d’odeurs susceptibles de nuire à la santé de l’homme, de constituer une gêne excessive pour le voisinage ou …
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LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR Actualité législative publié le 10/01/2020, vu 23720 fois, Auteur : Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l''activité de crédit au Cameroun.
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201728;Dans un article publié le 7 février 2017, le quotidien gouvernemental, Cameroon Tribune, indique qu’il faut parcourir les dispositions de la loi N°84/04 du 04 juillet 1984 fixant les conditions d’adoption et de tutelle des pupilles de la Nation, pour savoir à quoi renvoie cette notion.
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2020621;Est puni d’un emprisonnement de cinq ans à 10 ans et d’une amende de 50.000 à 150.000 F, celui qui sans autorisation : a) – fabrique soit des monnaies sous quelque forme ou dénomination que ce soit, soit des billets payables au porteur ou qui introduit, expose ou met en circulation les monnaies ou billets ainsi fabriqués.
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