dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. Art.3.‐ 1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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RESUME : L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au Cameroun …
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Ce texte venait abroger la loi n°90/007 du 29 Janvier 1990 portant code des investissements et la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2004 portant charte des investissements applicables au Cameroun. Mais au regard des lourdeurs et lenteurs administratives résultant de la mise en œuvre des dispositions édictées par ladite loi, une loi modifiant et
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LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l’insertion, selon l’ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de collection. es minéraux et cristaux, notamment » l les pierres gemmes, exploités en surface à des fins commerciales et destinés à
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311;Au Cameroun, les statistiques sur la transformation de l’argile, la taille des pierres, l‘extraction du sable et la production du gravier sont rares. Les experts s’accordent cependant à reconnaître qu’il s’agit d’activités de plus en plus dynamiques dans le pays, en raison du boom observé dans le secteur des constructions.
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20121010;En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des …
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20191228;Elle a été promulguée le 24 décembre 2019 par le Président de la République. Votée au cours de la session parlementaire ordinaire de novembre, la loi modifiant et complétant certaines
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Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l’identité et les qualifica-tions à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
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1220;Le président de la République Paul Biya a officiellement promulguée la loi portant Code minier du Cameroun. Après que le Parlement a délibéré et adopté le texte de loi, le Président de la République a promulgué la loi, le mercredi 19 décembre . L’article premier de la loi portant Code minier, dans son alinéa 1, stipule: « La
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1212;Le directeur général des Mines au ministère de l’Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s’est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu’une feuille de route du secteur a été tracée et qu’une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.
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Article 1 : La présente loi fixe les règles général es de promotion des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé « PME », conformément à la harte C des Investissements du Cameroun. Article 2 : (1) Les PME régies par la présente loicomprennent les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites Entreprises (PE) et les Moyennes
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1214;(Investir au Cameroun) - Officiellement créée le 14 décembre 2020, la Société nationale des mines (Sonamines), le nouveau bras séculier de l’État du Cameroun dans le secteur de la mine solide, a d’ores et déjà introduit auprès du ministère des Mines quatre demandes de permis d’exploitation de carrières et deux demandes de permis …
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14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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A travers la production de ces informations, le Cameroun veut renforcer la transparence dans le secteur extractif. Surtout cinq mois après la signature du décret présidentiel fixant les modalités d’application de la loi N° 2019/008 du 25 …
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201911;Code Minier, article 1. Loi nº 70-1 du 2 janvier 1970 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970. “ Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.”.
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LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l’insertion, selon l’ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de collection. es minéraux et cristaux, notamment » l les pierres gemmes, exploités en surface à des fins commerciales et destinés à
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Documentation. Détail du fichier : Loi sur les ONG au Cameroun. Loi N° 99/014 DU 22 Décembre 1999 Régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en République du Cameroun. Type de fichier : Document Adobe Acrobat. Taille du fichier : 42 Ko. »Téléchargez. L''Association au service des associations.
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A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais, en collaboration avec les instances de renommée internationale comme le...
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement
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1113;Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. « Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une...
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1220;Le président de la République Paul Biya a officiellement promulguée la loi portant Code minier du Cameroun. Après que le Parlement a délibéré et adopté le …
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96;les rapports de conciliation de l’ITIE; la loi sur la décentralisation de 2004; THOMAS, 2013 ; EBANG MVE, 2015 ). Les différents titre s miniers et les différents
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Durée: 12 mois (Septembre 2020 – Septembre ). Pays d’intervention: Cameroun Bailleur de fonds: Banque Mondiale- PRECASEM (Projet de renforcement des capacités dans le Secteur Minier) Partenaire: CRADEC- Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire
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