Décret exécutif n° 20-389 du 19 décembre 2020 (Jo n° 78 du 27 Décembre 2020) 19-12-2020. Décret exécutif n° 20-389 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 fixant la forme et les mentions des procès-verbaux de constatation des infractions liées aux pratiques commerciale.
WhatsAppGet PriceGet A QuoteMinistère du commerce cité Zerhouni Mokhtar El-Mohammadia. (Ex. les Bannaniers) - ALGER Tél : (+213) 021 89 00 74/85 Fax : (+213) 021 89 00 34
WhatsAppGet PriceGet A Quote916;La ministre du Commence et du développement des exportations Kalthoum Ben Rejeb a souligné, l’impératif de renforcer l’Accord commercial préférentiel Algéro-Tunisien et de renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays sur la base d’un cadre global et complémentaire s’inspirant des…
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WhatsAppGet PriceGet A Quote311;La Tunisie ambitionne de donner un nouveau souffle aux relations commerciales algéro-tunisiennes et développer de nouveaux domaines de coopération, a-t-on appris, jeudi à Oran, du chef de mission commerciale tunisienne, Rafik Mansouri.
WhatsAppGet PriceGet A Quote1. Les critères relatifs à votre personne: Vous voulez exercer une activité commerciale, vous devez jouir de la capacité juridique et de vos droits civiques, ainsi: Être majeur, ou mineur émancipé; Ne pas être frappé d''interdictions de l''exercice d''une activité commerciale tels que prévus par les dispositions de l''article 08 de la
WhatsAppGet PriceGet A QuotePrésentation. Rattaché à l’Ambassade de France, le Service Économique Régional d’Alger (SER) est un service extérieur de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) du Ministère de l’Économie et des Finances. À ce titre, il représente les administrations économiques et financières françaises en Algérie. Il est également le correspondant des ministères …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteAu plan des textes, l’arbitrage international a été prohibé par l’article 442 alinéa 3 du code de procédure civile de 1966. Malgré cette prohibition, les contrats passés par les entreprises publiques algériennes, notamment ceux relatifs au transfert des technologies ont inséré des clauses d’arbitrage, qu’il s’agisse de l
WhatsAppGet PriceGet A QuoteDes pratiques commerciales frauduleuses Art. 24. — Sont interdites les pratiques commerciales portant sur : — la remise ou la perception de soultes occultes ; — …
WhatsAppGet PriceGet A Quote520;Les relations entre les deux « pays frères », le royaume du Maroc et l’Algérie, n’ont jamais été un long fleuve tranquille et depuis quelques mois, elles se sont encore endurcies avec l’éternelle question du conflit artificiel autour du Sahara. Mais ce différend empêche-t-il les échanges commerciaux entre Rabat et Alger?
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WhatsAppGet PriceGet A Quote1120;Ces évolutions du commerce extérieur de marchandises ont été soldées par une « importante » réduction du déficit commercial qui passe de -761,8 milliards de dinars durant les six premiers mois de 2020 à -170,5 milliards de dinars à la même période de , avec une amélioration du taux de couverture des importations par les
WhatsAppGet PriceGet A Quote202419;La loi de finances 2024 en Algérie signée le 24 décembre 2024 par le président de la République M. Abdelmadjid Tebboune, prévoit une série de mesures relatives à l''appui à l''investissement, à la préservation du pouvoir d''achat et à la numérisation du secteur public. Le budget de l’Etat, dans le cadre de cette loi, prévoit une
WhatsAppGet PriceGet A Quote325;Enseignes commerciales : Vers des mesures imposant la langue arabe. Par Merzouk Abdelaziz. 25 mars à 16:01. La question de l’utilisation d’autres langues que la langue arabe sur les …
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WhatsAppGet PriceGet A Quote28 février . par Zineb B. - Publicité -. Immobilier – AADL met en vente 316 locaux commerciaux dans 3 wilayas d’Algérie, a indiqué un communiqué de l’agence. Dzair Daily relate pour vous tous les détails à cet égard dans ce numéro du mardi 28 février .
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