Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. Elaboré en 2001, puis révisé en 2010, le code minier camerounais a certes stimulé l''intérêt de...
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2020326;La Côte d’Ivoire connaît actuellement un boom minier. La contribution du secteur minier àl’économie du pays est amenée à croître rapidement. Ainsi, le secteur minier pourrait permettre de financer une partie des projets de développement du gouvernement au cours des années à venir. Toutefois, la Côte d’Ivoire continue de faire …
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2020127;Les taxes annuelles tirées par l’Etat de cette activité estimées à 140 milliards de F CFA (214,2 millions d’euros) L’activité de distribution des produits pétroliers emploie “près de 5 800 …
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Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus
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2014127;En effet, un gisement de trois millions de tonnes de réserve de rutile existe à Akonolinga, dans la région du Centre du Cameroun. Selon le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), l’entreprise Free Mining a exploré ce gisement en association avec la compagnie américaine Gilla, mais le permis leur a été retiré en juin 2013 au profit de …
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1113;Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires un projet de loi visant à favoriser, encourager et promouvoir les investissements et à …
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2019530;Au Cameroun, un vivier de projets miniers Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les …
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Guide d’Elaboration du Plan d’action pour les Peuples Autochtones (secteur minier au Cameroun) 46 2.20. Gestion des conflits externes 49 2.21. Canevas de conduite du processsus CLIP 54 2.22. long de la conduite du processus d’évaluation stratégique environnementale du Programme PRECASEM et du secteur minier du Cameroun. Le
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Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et …
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Au Cameroun Albert MASSIMB, [email protected] Tel : 00 237 94 66 94 59 ou 00 237 77 75 13 98 Impression Rotimpres, Aiguaviva, Espagne Distribution Cameroun Albert MASSIMB, [email protected] Tel : 00 237 94 66 94 59 ou 00 237 77 75 13 98 INVESTIR AU CAMEROUN Gratuit – Ne peut être vendu [email protected] - …
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Projets miniers : le point de la situation. Gabin Babagnak : laisse en moyenne 50% de ses revenus salariaux dans le loyer. Atlantic Group veut construire une unité de transformation de fèves de cacao à Kribi.
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1115;Voici les innovations du Code minier du Cameroun. Le texte soumis pour examen devant les parlementaires est constitué de 200 articles. Il vise à promouvoir les investissements et à contribuer au développement économique et social du pays. Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires, un projet de loi portant …
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11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers …
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1113;(BFI) – Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre dernier, les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Une lecture de ce document permet de constater que la réforme consacre une montée en puissance de la Société nationale des mines (Sonamines), en …
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1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
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Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun par Léon Roger Zam aux éditions L''Harmattan. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier.
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Le Sénégal a créé, à travers l a loi du 06 novembre 2020 portant création d’une société minière nationale dénommée la Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA) dont les statuts sont soumis à une approbation par décret à la date du 23 décembre 2020.. Cette société prend place aux côtés de la Société des Mines de Fer du Sénégal Oriental …
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817;Le projet aurifère de Colomine, à l''Est Cameroun, devrait démarrer d''ici 2024, selon les déclarations du ministre camerounais des Mines, Fuh Calistus Gentry. Le projet est porté par la Société Codias SA titulaire, depuis le 5 janvier 2017, du permis de recherche sur le site minier.
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Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun par Léon Roger Zam aux éditions L''Harmattan. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier.
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Stratégie de Développement du Secteur Géologique et Minier au Cameroun Rapport final provisoire GENEX 5 ↘ACTION N°2 - Profiter du Projet PRECASEM pour réactualiser le potentiel minéral.....223 AXE STRATEGIQUE N°2 -
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2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, …
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier.
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Chapitre 1 - Du champ d’application et des définitions Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au …
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