28;⇐ Revenir au menu A. Cadre juridique et fiscalité applicables aux industries minières. 1. Cadre légal et aperçu des lois et règlements en vigueur. Le Secteur minier congolais est régi par la Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier (CM), telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars .Cette loi est mise en …
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1221;l’ensemble de la Fédération des Entreprises du Congo. La FEC dispose désormais en son sein une commission spécialisée en charge de la promotion du concept RSE auprès des entreprises affiliées. Une manifestation de cette évolution du concept RSE en RDC est la publication du guide sur la RSE pour le secteur minier au grand Katanga …
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812;Le cuivre et la production d’or en République démocratique du Congo a fortement augmenté en 2015, en dépit de l’incertitude persistante au sujet d’un projet de révision du code minier. Le Congo, qui rivalise avec la Zambie pour être le premier producteur de cuivre de l’Afrique, extrait 279,573 tonnes du métal au cours du
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2024131;La RDC a finalement trouvé un accord avec le Chine representé par le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Le contrat minier de 2008 signé sous la présidence de Joseph Kabila va être enfin amendé. 55% des benéfices de l''exploitation des concessions minières confiées à la Chine iront bien aux intêrets congolais.
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02 au 03 octobre , un « Atelier Technique sur la mise en place d’une Stratégie Nationale pour le Secteur Minier Artisanal de l’or en RD. Congo ». 2. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Ces dernières années, le tableau des statistiques de la production artisanale de l’or en RDC tel que peint par le Groupe d’Experts des Nations
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427;La chambre haute du Parlement a adopté, au cours de sa plénière du 9 avril à Brazzaville, trois projets de loi portant approbation des conventions d’exploitation minière des gisements de fer d’Avima, de Badondo et de Nabemba, localités situées dans le département de la Sangha. Les différents rapports de la Commission économie et …
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est une Société Anonyme Unipersonnelle avec Conseil d’Administration (S.A) dont la raison principale est la prospection, la recherche et l''exploitation des gisements miniers, le traitement des substances minérales provenant de ces gisements, la transformation des produits issus de ce traitement, la commercialisation et la vente des substances …
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Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars . Entreprise. Thème. Fiscalité
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En plus de ces éléments, ce document dresse des tableaux comparatifs de l’évolution des exportations et des ventes de la filière cupro-cobaltifère, et donne un aperçu sur l''évolution mensuelle des exportations du cuivre cathode par Entreprise au cours de l''année . STATISTIQUES MINIERES AU 1er Trimestre
WhatsAppGet PriceGet A Quote![[PDF] Les Entreprises Minières Chinoises au Katanga - République](/images/osn/36.jpg)
Ce rapport, le premier du genre, offre un portrait des conditions de travail dans les entreprises Chinoises opérant au Katanga... L’objectif de la recherche était d’enquêter sur les conditions de travail dans les entreprises chinoises opérant dans le secteur minier au Katanga en allant chercher l’information à la source : les travailleurs eux-mêmes...
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prévoir la participation des Congolais d’au moins 25 % du capital social. Droits de carrières Autorisation de Recherches des Produits de Carrières (ARPC) Conformément à l’article 141 du Code Minier, le requérant doit, sans préjudice des articles 23 à 25 et 27, apporter la preuve de sa capacité financière minimum.
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Le Code minier poursuit comme objectifs : Encourager le développement immédiat du pays et non la spéculation. 2. Potentialités en richesses minières par province. La République Démocratique du Congo est connue pour son potentiel minier représentant 1.100 différentes substances minérales.
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524;Cela se fait au Ghana : en 2019, les entreprises minières ont acheté 70 % des biens et services localement. En RDC, c’est un aspect négligé par le code minier.
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2024315;Le Président Félix Tshisekedi a présidé jeudi à Kinshasa la cérémonie de signature du 5ème avenant au contrat minier conclu en avril 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Groupement des entreprises chinoises (GEC).
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1221;l’ensemble de la Fédération des Entreprises du Congo. La FEC dispose désormais en son sein une commission spécialisée en charge de la promotion du concept RSE auprès des entreprises affiliées. Une manifestation de cette évolution du concept RSE en RDC est la publication du guide sur la RSE pour le secteur minier au grand Katanga …
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Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
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315;Voici la première liste d''entreprise du Congo à votre disposition en ligne. D''autres viendront. Les entreprises du Congo. ARD CONGO: Fabrication et Location d’équipement de Levage, Bâche de protection, Chaudronnerie, Tuyauterie industrielle, et tous Travaux Onshore et Offshore Liste des opérateurs postaux au Congo – Envoi de
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58;La présentation du guide pratique des négociations, d’instruction et d’exécution du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières de la RDC, issue du code minier révisé en , a été au centre d’un atelier tenu à l’hôtel Pullman de Lubumbashi le vendredi 06 mai dernier, présidé par le Centre Carter créé …
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