1113;Ainsi, il entend encadrer les activités de reconnaissance, de recherche, d’exploitation, de détention, de transport, de transformation et de commercialisation des substances minérales. Ces innovations découlent de la relecture critique de la loi du 14 décembre 2016 portant Code minier.
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Afin de promouvoir les investissements, la Charte de l''investissement du Cameroun prévoit les régimes suivants : Le régime de base. Le régime des petites et moyennes entreprises (PME) Le régime des entreprises stratégiques. Ces régimes sont complétés par le régime de la Zone Franche qui est régie par un instrument spécifique.
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Bien que l’exploitation minière soit utile parce qu’elle rapporte des revenus, elle soulève également des difficultés en ce sens qu’elle porte atteinte à certains intérêts juridiquement protégés. C’est la raison pour laquelle, elle est critiquée pour ses nombreuses externalités négatives qui heurtent certains droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé et …
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Actualités. Actes. Lois. Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité du texte (pdf) < Précédent.
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08 • États des lieux des grands projets miniers au Cameroun. 09 • Fer de Mbalam-Nabeba : en plus d’AutSino et Bestway, cinq autres entreprises chinoises en lice pour …
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2020428;De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais, en partenariat avec les instances de renommée internationale comme le Pnud et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), a mené des études pour retracer le potentiel minier camerounais. Toutefois, jusqu’en 2011, à peine 40% du territoire a fait l’objet d’une …
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Partae es Revens Tirés Seter Minier En Afrie as ameron 3 LA CAMPAGNE La CCPCQVP et ses organisations membres ont été vigilantes tout au long du processus de réforme minière : elles l’ont observé de près, et en particulier la question de la redistribution des revenus tirés du secteur minier, thème central de leurs campagnes de plaidoyer.
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11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers …
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Loi n° -014 du 19 décembre portant Code minier. La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le
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l’investissement privé, il convient, dans cette phase basse du cycle des métaux, de se préparer à aborder le cycle camerounais 1000 Km2 ou équivalent en nombre d’unités cadastrales 1 an oui Ministre chargé des Mines Permis de Recherche (Exclusif) Personne morale de droit camerounais 500 Km2 ou équivalent en nombre d’unités
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20161214;recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. ARTICLE 2.- La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays.
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière. See Full PDF.
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611;Le sous-sol camerounais intéresse les compagnies minières dans un contexte où le pays a fait de l’exploitation minière un pilier de son développement. La Région de l’Est, la plus pourvue en …
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1216;Son approche innovante donne systématiquement des résultats, ce qui lui permet de nouer des liens durables dans toute l''Asie du Sud-Est. Découvrez le potentiel de l''investissement minier en Indonésie : explorez les possibilités d''investissement dans le nickel, l''or et bien plus encore dans ce pays riche en ressources.
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LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : L’exploitation artisanale et mécanisée de l’or www.aca-expertise.com Liste des tableaux page Tableau 1 : Constitution de l’actionnariat et incitations à l’investissement par type d’exploitation minière 8 Tableau 2 : quelques grands projets d’investissement dans le secteur des mines au Cameroun. 9
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Mines en chiffres. Mines en chiffres fait le point sur l’investissement minier et la production minérale du Québec à partir des diverses enquêtes minières réalisées par l’ISQ. Les données ainsi recueillies sont agrégées et présentées selon différentes variables (région administrative, type de société, substance produite ou
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2019530;Au Cameroun, un vivier de projets miniers. Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les …
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2024522;Il s’agit de révolutionner les conditions actuelles et futures de l’industrie minière dans la sous-région pour favoriser les investissements durables dans le secteur …
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Malgré son potentiel géologique relativement important et la réforme de son code minier en 2001 qui a mis en place une fiscalité accommodante à l''endroit des investisseurs miniers qui devait être un élément important dans la prise de décision d''investissement de ces derniers, le Cameroun n''a jusqu''alors attiré que les investisseurs miniers de taille …
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1112;Le parlement camerounais examine depuis ce 11 novembre, le nouveau projet de loi du gouvernement portant code minier. Ce texte qui encadre l''activité minière remplacera celui de 2016 et devrait, selon l''exposé de motifs du projet de loi, accroître "à moyenne ou brève échéance la contribution de la mine solide dans le Produit intérieur …
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5.1.5 Conflits d’usage entre secteurs minier et forestier.....152 5.1.6 Conflits d’usage entre secteurs minier, eau et agriculture..155 5.2 Droit des populations et protection des communautés rurales autour des sites 155
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