DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION. Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le
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Actualités. Actes. Lois. Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité du texte (pdf) < Précédent.
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une …
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1113;Un nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la Sonamines et positionner les communes sur la mine artisanale Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Ce projet de loi vise à pallier les […]
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9. Changement du programme des travaux de recherche minière 10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des dépenses d’exploration pour la détermination du bonus progressif 13.
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1113;Un nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la Sonamines et positionner les communes sur la mine artisanale Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre , les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Ce projet de loi vise à pallier les […]
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Douala - Cameroun. Tel: (+237) 656 62 32 42. Fiche. Entreprise d''ingénieurs Biomédicaux , nous accompagnons notre clientèle dans leur plan d''équipements médicaux, de l''achat jusqu''au service après vente ( SAV). Nos principales missions sont : Maintenance d''équipements médicaux, Formations utilisateurs, fourniture du matériel médicale
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2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, …
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier Le parlement a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE L’OBJET ET DU DOMAINE D’APPLICATION ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle …
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Installation d’un système de pompage solaire pour un élevage de crevettes. APB Energy a participé à la mise en place d’un système de pompage dans un élevage de crevettes aux côtés de Bleu Cameroun et Électriciens Sans Frontières. Nos techniciens ont réalisé le dimensionnement du matériel fourni par nos soins.
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32;Après avoir repris au groupe Castel le contrat de production et de commercialisation des produits de la marque Coca-Cola au Cameroun, la société Gracedom Invest, contrôlée par l’opératrice économique Jacqueline Ndogmo, s’apprête à lancer sur le marché camerounais les premières bouteilles de Coca-Cola, Coca-Cola …
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investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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2019826;Une délégation de responsables de RUDN University, en Russie, entame un séjour de plusieurs jours au Cameroun ce 26 août 2019. Cette délégation échangera avec des étudiants camerounais dans les deux principales villes du pays que sont Yaoundé et Douala, apprend-on officiellement. « Il sera question d’échanger avec les étudiants...
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, …
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Iziway Cameroun propose un catalogue complet pour répondre aux attentes des acheteurs à la recherche de matériel performant et des utilisateurs qui souhaitent du matériel professionnel. En plus des produits populaires tels que les ultra portables et les iPad, vous trouverez également des composants pour réparer ou personnaliser les ordinateurs et …
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