I-A-2 : Le poids du secteur des mines dans l''économie camerounaise 7 I-B : L’environnement du secteur des mines au Cameroun 13 I-B-1 : l’environnement sociopolitique 13 I-B-2 : le cadre légal et réglementaire 13 Partie II : Analyse de l’offre du secteur minier au Cameroun 17 II-A : Caractéristiques du marché des mines au …
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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519;(Agence Ecofin) - Au Cameroun, les mines abandonnées représentent de véritables pièges mortels pour les riverains. Les exploitants miniers, majoritairement chinois, négligent régulièrement de réhabiliter les sites miniers, semant mort et dégâts environnementaux.
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Secteur des Mines et des Carrières (Collecte d’impôt synthétique : or issu de la mécanisation) Selon les dispositions du code minier et des textes d’application, la fiscalité au titre de 28 Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun l’exploitation artisanale de l’or mécanisé est collectée en
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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611;1 Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines.; 2 Depuis plus d’une …
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2.1.1 Les carrières et les mines industrielles et artisanales Les substances minières dont l’exploitation est organisée concernent en priorité les mines et les carrières. Le Code …
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Les Mines et Industries Pétrolières enseignées à l’UMa. Basé à Kaélé à près de 100 km au sud de la ville de Maroua, l’Institut des Mines et des Industries Pétrolières (IMIP) a effectué sa rentrée le 09 Février 2015. …
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223;D’énormes réserves de minerai de fer et de bauxite sont identifiées depuis longtemps au Cameroun, mais le manque de capacité de transport en a freiné l’exploitation. de fer existant qui passe à moins de 50 km de la mine à 800 km et qui va jusqu’au port de Douala. Certes, le poids des wagons à utiliser nécessite la
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1.1 Le déterminant de la pauvreté : un impact différencié par sexe sur le travail des Genre et travail des enfants dans les mines et carrières au Burkina Faso, au Mali et au Togo – F.C. NDIAYE 5 Remerciements Ce document de travail est un effort conjoint du Bureau de l''OIT pour l''égalité entre les hommes et les femmes (GENDER), le
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L’amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d’un droit fixe dont les taux oscillent entre 10 000 Francs CFA et 30 millions de FCFA (art 171.al 1).
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114;L’absence de norme ou de règle juridique pour encadrer les opérations des tirs dans les sites miniers au Cameroun devient de plus en plus préoccupante pour ceux qui ont reçu de l’Etat le mandat de veiller au respect des textes qui encadrent l’extraction minière. L’extraction, entendue selon le code minier de 2016 comme « …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Le processus de Kimberley a pour but : Amélioration du suivi de la traçabilité des diamants bruts des mines au SNP/PK. Création d’un commerce de diamants plus transparent et mieux cerné. Augmentation des revenus de l’Etat et Attraction des devises. Le PK traduit une volonté politique forte et engagement des pouvoirs publics de se
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2012127;Article 1 — (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l''exploitation des ressources minérales nécessaires au développement
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20161214;Phase d’installation ou de construction : période matérialisée par un acte conjoint des Ministres chargés des mines et des travaux, commençant après la fin de la phase de recherche durant laquelle des démarches et travaux sont réalisés pour financer et construire une mine et se terminant au début des travaux de rodage.
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit …
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10. Exonération des droits et taxes de douane 11. Approbation du programme ou politique de sécurité au travail et de protection environnementale dans l’exploration minière 12. Approbation ou Audit des dépenses d’exploration pour la détermination du bonus progressif 13. Evaluation et approbation des études de pré-faisabilité et de
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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Objectif : Réaliser une étude sur les filières de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun et proposer des solutions pour mieux insérer l’exploitation artisanale et semi-mécanisée et ses circuits de commercialisation dans le tissu économique formel du pays.
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