Sujet de la page: "Règlement Thermique de Construction au Maroc - Version simplifiée - conseil". Créé par: Mathieu Benard. Langue: français.
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Cadre réglementaire. Le cadre réglementaire actuel régissant le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique est basé principalement sur des lois développées dans le cadre de la stratégie énergétique nationale en 2009 : La loi 16-09 promulguée par le Dahir n° 1-10-17 du 26 Safar 1431 (11 Février
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516;Réforme des marchés publics au Maroc: un tournant protectionniste ? 16 May . A en croire les titres percutants de la presse économique, qui fleurissent depuis la publication du décret n° 2.22.431 du 8 mars relatif aux marchés publics (1), un tournant protectionniste s’est produit en ce début d’année dans le cadre de la
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2020421;Deux arrêtés conjoints ont été publiés au Bulletin officiel N° 6874 du 16 avril 2020, s’inscrivant dans la mise en œuvre du décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction (RGC) fixant les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application notamment de la législation relative …
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Le règlement de construction parasismique RPS 2000 ART.3 : Le règlement de construction parasismique, R.P.S.2000, applicable aux bâtiments, est applicable sur l’ensemble du territoire, à toutes les constructions, à …
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Le Cahier de chantier est rendu obligatoire sur le chantier et durant toute la durée des travaux par la promulgation de la loi N°66-12, relative au contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, en son article 54-2.
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200;Le concassage du malt est l’opération qui consiste à mettre le grain de malt dans un état divisé pour faciliter son attaque enzymatique après hydratation des particules qu’il contient. Selon le type de concasseur disponible et de méthode de filtration de la maische la mouture sera plus ou moins fine.
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Aujourd’hui, le ministère du tourisme a préparé un nouveau cadre juridique, qui s’est matérialisé par la publication au bulletin officiel en octobre 2015 de la loi n°80-14 (téléchargeable ici) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique et n’entrera en vigueur qu’après la publication des ses textes …
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7-1-4. Le règlement national d’urbanisme 2 . 7-2. Les autorisations d’urbanisme 7-2-1. Le permis de construire Le droit de l’urbanisme au Maroc, dans sa pure expression juridique et technique, remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Sur le plan démographique :le Maroc connaît depuis plusieurs
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Le Cahier de chantier est rendu obligatoire sur le chantier et durant toute la durée des travaux par la promulgation de la loi N°66-12, relative au contrôle et la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, en son article 54-2.
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Concassage. :Outotec partenaire de FENIE BROSSETTE et N°1 mondial du concassage. «:Outotec», nous saurons vous proposer la solution de …
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Dans le cadre de la concertation entre l’administration fiscale et ses partenaires, les différentes réunions tenues au sein de la Direction Générale des Impôts avec les responsables de la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics ( F.N.B.T.P), ont permis de mettre en relief les problèmes d’ordre fiscal rencontrés dans le secteur et …
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Depuis près de 25 ans MANUGEC a développé une expertise dans le domaine du concassage en accompagnant plusieurs carrières à travers le royaume : En les conseillant pendant la phase d''installation sur le choix du matériel ; En leur fournissant le matériel de concassage le plus adéquat et les pièces d''usure tout au long de leur durée de vie
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1126;La taxe d’habitation est un impôt local qui est perçu au Maroc sur les biens immobiliers utilisés comme résidences principales. Elle constitue une source importante de revenus pour les collectivités locales et permet de financer les services publics au niveau communal. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la …
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Aujourd’hui, la pratique fiscale révèle que la voie juridictionnelle n’est pas toujours la meilleure façon de satisfaire aux besoins des litigants. Sous cet angle, le fisc veut instaurer de nouveaux instruments de règlement du litige, dit modes amiables, pour des nouveaux rapports avec le contribuable.
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627;Production de 2 millions de tonnes par an d’agrégat au Maroc, sur différents sites : ballastière, abattage, dalle calcaire…. Réalisation de l’automatisation de 2 stations de concassage … La technologie pourra aussi se développer dans le cadre …
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2017112;La loi n°18-00 définie les droits et obligations des copropriétaires au Maroc sur les différentes fractions de la copropriété.
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1127;« Les Annuelles de l’arbitrage, initiées par la Cour marocaine d’arbitrage, tenues le 8 novembre dernier sous le thème «Arbitrage au Maroc : continuité ou réforme ?» ont constitué un rendez-vous de premier ordre pour faire toute la lumière sur la nouvelle loi 95-17 qui opère pour la première fois la dissociation des dispositions relatives à ce mode …
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518;Cabinet, Litiges commerciaux. Lorsqu’une entreprise au Maroc rencontre un litige commercial, il est important de connaître les procédures et les solutions disponibles pour parvenir à un règlement efficace. Voici quelques éléments clés à prendre en compte : Tout d’abord, la négociation et la médiation jouent un rôle essentiel.
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522;D’après les statistiques du ministère de l’agriculture, la culture d’amandier s’étend sur une superficie d’environ 134.000 ha, ce qui représente 70% des rosacées fruitières et 1,5% de la SAU. La production d’amandes non décortiqués se situe à 50.000 t, soit un rendement moyen de 0,37 t/ha. Les vergers ont une taille réduite, puisque 82% …
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Sur le plan international, le Maroc est signataire de tous les principaux traités internationaux, et fut le deuxième pays à signer la Convention de New York.14 La Chambre de commerce internationale (CCI) est une entité privée qui offre, notamment du soutien et des services administratifs en matière d’arbitrage commercial au niveau
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2017112;La loi n°18-00 définie les droits et obligations des copropriétaires au Maroc sur les différentes fractions de la copropriété. Doit être publié par une inscription sur le titre foncier, le règlement de copropriété auquel doivent être annexés, outre les documents visés à l’article 10 ci-dessus, le duplicata du titre foncier
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2020421;Deux arrêtés conjoints ont été publiés au Bulletin officiel N° 6874 du 16 avril 2020, s’inscrivant dans la mise en œuvre du décret N° 2.18.577 portant approbation du règlement général de construction (RGC) fixant les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles, en application notamment de la législation relative …
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