L’EXPLOITATION MINIÈRE ET L’ÉNERGIE. TRE 26 : LE DROIT MINIER CAMEROUNAISMichel NYOTH HIOL1 IntroductionÀ l’image de certains pays d’Afrique noire, le secteur minier est devenu au Came-roun, le cadre d’une activité économique majeure. À l’origine de ce ‘boom minier’, la richesse du sous-sol. En effet, le pays …
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Le nouveau code a incorporé dans son corpus, toutes les exigences de transparence dans la chaine des valeurs de la gestion minière. Ceci suggère que la gouvernance du secteur minier camerounais reste durablement soumise à la norme ITIE et aux règles de la traçabilité diamantaire du processus Kimberley.
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524;0 partager. Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, a inauguré le 18 mai à Nyom II, dans l’arrondissement de Yaoundé 1er, la toute première usine du Cameroun spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes, sur une superficie …
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412;Encadrée par la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, l’exploitation des carrières est une activité de plus en plus exercée sur le territoire Camerounais. Par définition, une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et des …
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Les carrières en France. Talc, gypse, sable alluvionnaire, calcaire, andalousite, kaolin, sable siliceux, diatomite, pierres de construction…. Avec près de 3600 carrières actives, la France bénéficie d’une activité extractive en substances de carrières parmi les plus importantes en Europe, lui assurant une certaine indépendance.
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119;Selon la Cour de cassation, ce qui justifie la qualification du contrat de vente est que le contrat donne au preneur le droit d’extraire et de disposer des matériaux extraits de la carrière. Les juges avaient précisé auparavant que le contrat de fortage s’analyse en une vente de meubles par anticipation (Com.10 mai 1965 ; Civ.3 E , 30
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519;«La toute p remière usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun s’y dresse fièrement sur …
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Carrière artisanale : périmètre d’exploitation des substances de carrières par des méthodes et procédés manuels et traditionnels, ne faisant pas appel à l’usage des explosifs. Carrière d’intérêt public : périmètre d’exploitation industrielle des substances de carrières destinées aux travaux d’intérêt public.
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201191;LA TAXE A L’EXTRACTION DES PRODUITS DE CARRIERE. Décret N° 90/1478 du 09 novembre 1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 81/277 du 17 juillet 1981. Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime de substances minérales au Cameroun ; VU […]
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10. Obtention d’un permis d’exploitation des substances minérales. 11. Renouvellement d’un permis d’exploitation des substances minérales. 12. Transfert d’un Permis d’exploitation des substances minérales. 13. Obtention d’un permis d’exploitation des gîtes géothermiques, eaux de source, eaux minérales.
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Analyse des impacts de la carrière a. Impact sur le milieu physique. Les eaux : Durant les différentes phases de l''exploitation, on observe que les impacts directs de l’activité d’extraction sur les eaux superficielles sont faibles, parce que la zone de la carrière ne se trouve pas dans un oued pérenne.
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215;Comptes rendus Aujourd’hui à 17:57 Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les ressources minérales issues de ces carrières sont des dons de la nature qui doivent profiter à tout le monde, à toute la communauté dans …
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519;«La toute p remière usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun s’y dresse fièrement sur une superficie de 2500 m²
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524;Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, a inauguré le 18 mai à Nyom II, dans l’arrondissement …
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Analyse des impacts de la carrière a. Impact sur le milieu physique. Les eaux : Durant les différentes phases de l''exploitation, on observe que les impacts directs de l’activité d’extraction sur les eaux superficielles sont faibles, parce que la zone de la carrière ne se trouve pas dans un oued pérenne.
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202418;Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Fuh Calistus Gentry et le ministre des Transports camerounais, Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè ont pris part le 28 décembre a Pekin, en Chine à la cérémonie de lancement du projet intégré d’exploitation du minerai de fer d’Avima, Badondo, …
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520;Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), Gabriel DODO NDOKE a inauguré le 18 mai une unité industrielle. La …
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108;Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents projets d’exploitation minière annoncée par le Président de la République son excellence Paul BIYA lors de son adresse à la nation le 31 décembre dernier, le Professeur Fuh Calistus Gentry, Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique …
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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2024115;L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au …
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215;Comptes rendus Aujourd’hui à 17:57 Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les …
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311;37 entreprises minières artisanales en activité au Cameroun viennent de signer avec le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), des conventions en vue de l’obtention des financements. Les bénéficiaires opèrent dans quatre domaines précis. Il s’agit de la transformation de l’argile, la taille des pierres, l’extraction …
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202418;Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Fuh Calistus Gentry et le ministre des Transports camerounais, Jean Ernest Masséna Ngallè Bibéhè ont pris part le 28 décembre a Pekin, en Chine à la cérémonie de lancement du projet intégré d’exploitation du minerai de fer d’Avima, Badondo, …
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