Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; Cartographie; Carte des sites miniers en République Démocratique du Congo. Organisation. Ministère …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
317;Retour à l''accueil / Afrique Congo: évincées par Brazzaville, des compagnies minières envisagent des poursuites. Le 13 mars, le Congo-Brazzaville a attribué au Chinois Sangha Mining
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres. Registre des droits miniers et …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
2024125;La République démocratique du Congo est au cœur de la lutte mondiale contre le changement climatique. Elle contribue en effet à répondre à la demande de minéraux critiques nécessaires à la transition écologique et possède l’un des plus grands puits de carbone qui contribue à réguler la température de la Terre. Le 25 janvier 2024 …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
20131014;I. Cadre juridique. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant
WhatsAppGet PriceGet A Quote
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l
WhatsAppGet PriceGet A Quote
qu’au Congo, les permis Nabeba et Ibanga sont les. propri étés de Con go Iro n SA (Congo Iro n), e ntrepr ise. Mais la réalisation du projet minier Mbalam-Nabeba.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Réglementation. Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l''ordonnance loi n°18/001 du 09 mars . Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
103;Mines en République démocratique du Congo : « Un pillage qui réduit une partie de la population à une forme d’esclavage » sans être réinvesti dans l’outil minier. Au point que
WhatsAppGet PriceGet A Quote![[PDF] Les Entreprises Minières Chinoises au Katanga - République](/images/osn/148.jpg)
Ce rapport, le premier du genre, offre un portrait des conditions de travail dans les entreprises Chinoises opérant au Katanga... L’objectif de la recherche était d’enquêter sur les conditions de travail dans les entreprises chinoises opérant dans le secteur minier au Katanga en allant chercher l’information à la source : les travailleurs eux-mêmes...
WhatsAppGet PriceGet A Quote
A PROPOS DE LA FECOMICO. La Fédération des Coopératives Minières au Congo concoure à l''amélioration des conditions de vie socio-économique et professionnelles des exploitants miniers artisanaux réunis dans des coopératives minières. La FECOMICO a son siège social à Bukavu, en Province du Sud Kivu, en République Démocratique au Congo.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
2019530;Cuivre et fer : les premiers frémissements du secteur minier. Alors qu’on ne s’y attendait plus, le Congo a exporté fin avril 2019 ses premières cargaisons de fer. En , la filière polymétaux avait également créé la surprise en livrant ses premières tonnes de cathode de cuivre. Néanmoins, malgré ces deux bonnes nouvelles, le
WhatsAppGet PriceGet A Quote
www.Droit-Afrique.com Congo Code minier 1/26 Congo Code minier Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 L’octroi des titres miniers crée, au profit des titulaires, des droits immobiliers non suscepti-bles d’hypothèque. Les droits miniers, même au profit des propriétaires
WhatsAppGet PriceGet A Quote
blique démocratique du Congo (RDC) sous l’angle de l’État de droit et des droits humains. Il examine le cadre juridique concernant le foncier et l’exploitation minière, ainsi que la capacité des autorités publiques à respecter et appliquer les …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL’amendement du code minier en reprend pour l’essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d’application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
La vision de la fédération de coopératives minières au Congo, FECOMICO, est celle de concourir largement et efficacement au bien-être intégral des exploitants miniers artisanaux et des communautés locales, en étroite collaboration avec l’Etat congolais. Théorie de …
WhatsAppGet PriceGet A Quote![[PDF] Les Entreprises Minières Chinoises au Katanga - République](/images/osn/74.jpg)
Ce rapport, le premier du genre, offre un portrait des conditions de travail dans les entreprises Chinoises opérant au Katanga... L’objectif de la recherche était d’enquêter sur les conditions de travail dans les entreprises chinoises opérant dans le secteur minier au Katanga en allant chercher l’information à la source : les travailleurs eux-mêmes...
WhatsAppGet PriceGet A Quote
1110;Congo: l''exploitation illégale des minerais, cause de multiples crises. «Guerres pour les minerais, exploitation des ressources congolaises pour un prétendu écologisme global», tels sont les maux qu’a dénoncé Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani et président de la conférence épiscopale des évêques du Congo (CENCO).
WhatsAppGet PriceGet A Quote
Présentation | CTCPM. 1. Adresse. 7 ème niveau Immeuble GECAMINES, Bld du 30 juin – B.P.10.496 KIN I – KINSHASA / GOMBE – République Démocratique du Congo. Phone : (+243)98389573 – 98389386 – 97014627 – 0815021834 – 98389810 – 98135191. Site web : www.miningcongo.cd. 2. Création Le 11 avril 1978 par Ordonnance n°78-153 du
WhatsAppGet PriceGet A Quote
111;Devant la presse pour présenter les conclusions du rapport 2019 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), le 10 janvier à Brazzaville, le secrétaire permanent du comité national, Florent Michel Okoko, a fait état de l’artisanat minier et la nécessité d’en assurer la traçabilité, pour une meilleure …
WhatsAppGet PriceGet A Quote
122;démocratique du Congo 2020 Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars conduit à la révision de la loi qui a abouti au Code Minier révisé promulgué en . Le texte revu, comporte l’introduction des nouveaux principes
WhatsAppGet PriceGet A Quote
20121127;Au cours des dix dernières années, l’extraction minière majeure dans le bassin du Congo a augmenté d’au moins vingt fois. La Chine – bien qu’un arrivant relativement récent dans cette ruée vers les ressources – a déjà réussi à s’assurer une part importante du commerce de minéraux au bassin du Congo pour elle-même.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
L’autre défi au Sud-Kivu est la création de Zones d’Exploitation artisanale bien connues (sur le plan des réserves géologiques) et accessibles. En effet, si l’on se base uniquement sur les règlements et dispositions du Code minier, la quasi-totalité des exploitations artisanales du Sud-Kivu sont dans l’illégalité.
WhatsAppGet PriceGet A Quote
2014228;En conclusion, il apparaît que l’accès aux opérations minières en République du Congo, et en particulier les conditions et procédures d’octroi des titres miniers, sont plutôt favorables
WhatsAppGet PriceGet A Quote
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l
WhatsAppGet PriceGet A Quote
WhatsAPP 24h online service
24h Online Chat
